Stockage de données sensibles : une décision qui change tout pour les avocats

Le numérique transforme la profession d’avocat, mais il expose aussi à des risques majeurs, notamment en matière de protection des données sensibles et du secret professionnel.

Une récente décision de la Cour d’appel de Paris (24 janvier 2025) met en lumière les dangers de l’utilisation des services cloud grand public (Google Drive, Gmail, Outlook, Dropbox, etc.) pour stocker des pièces sensibles.

Si vous utilisez encore ces services pour votre activité, il est temps de repenser votre approche pour éviter la suspension brutale de votre compte et garantir votre conformité aux obligations déontologiques.

Ce que révèle cette affaire

Un avocat pénaliste a stocké des pièces sensibles, issues d’un dossier pénal, sur Google Drive. Parmi ces documents, figuraient 77 images à caractère pédopornographique – des éléments de preuve détenus dans l’exercice de sa mission.

 Google, appliquant ses algorithmes de détection automatique, a suspendu immédiatement son compte sans préavis et signalé les fichiers aux autorités.

Décision de la Cour d’appel :
Un avocat peut légitimement détenir des pièces sensibles dans le cadre de son activité.
le secret professionnel est protégé : les hébergeurs ne peuvent pas contrôler la légitimité des fichiers stockés.
MAIS les services cloud ont l’obligation de signaler tout contenu illicite détecté, même s’il est détenu légitimement.
 Les CGU des plateformes grand public s’appliquent sans exception aux avocats.
L’avocat doit pouvoir récupérer ses emails et contacts en cas de suspension de compte.

 Pourquoi les services cloud gratuits sont inadaptés aux avocats

Cette décision confirme un risque majeur : les avocats ne bénéficient d’aucune exception aux règles imposées par les services cloud grand public.

 Détection automatique des fichiers (via NCMEC aux États-Unis, Pharos en France).
 Suspension de compte immédiate et sans préavis, sans recours possible.
Pas de distinction entre un usage personnel et professionnel des fichiers.
Aucune garantie contractuelle sur la confidentialité des données et le respect du secret professionnel.

Si vous utilisez encore Gmail, Outlook, Google Drive ou Dropbox pour stocker des pièces sensibles, vous mettez en péril la sécurité de vos données et risquez de perdre l’accès à votre compte du jour au lendemain.

 Comment sécuriser vos données et respecter votre déontologie ?

RCB INFORMATIQUE accompagne les avocats dans la mise en place de solutions cloud conformes et sécurisées. Nous vous proposons :

 Un hébergement souverain en France : vos données restent protégées par les lois françaises et européennes (RGPD).
Un chiffrement de bout en bout : seul vous avez accès aux documents stockés.
Une conformité avec les obligations déontologiques des avocats : secret professionnel garanti.
Une sauvegarde et une restauration garanties : plus de risque de perte de vos données en cas de suspension de compte.

 Avocat ? Ne prenez pas de risques, optez pour une solution conforme et sécurisée

Cette décision rappelle l’importance de choisir des outils adaptés à votre profession. Ne laissez pas la gratuité mettre en péril votre activité.

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